CGV / CGU
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGV / CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service studiopainperdu, solution SaaS permettant la création d'un site vitrine, d'un menu digital par QR code, de traductions et, le cas échéant, d'un module de réservations.
Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Éditeur
Le service est édité par studiopainperdu — SIRET 894 736 792 00025 — contact : contact@studiopainperdu.com.
3. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Un essai gratuit peut être proposé (notamment 14 jours d'essai). À l'issue de la période d'essai, la publication du site peut être conditionnée à la souscription d'un abonnement payant.
4. Abonnement et tarifs
Les formules et tarifs en vigueur sont indiqués sur le site (notamment formule Standard à partir de 19,99 €/mois à la publication, et option réservations à +9,99 €/mois le cas échéant).
Les prix s'entendent en euros, hors taxes ou TTC selon l'indication affichée au moment de la commande. studiopainperdu se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les changements s'appliquent aux renouvellements futurs après information de l'utilisateur.
5. Paiement et facturation
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la souscription. L'abonnement est renouvelé tacitement pour la même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant contact@studiopainperdu.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû sauf obligation légale contraire.
7. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à la législation française et aux présentes CGV / CGU.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Être responsable des contenus (textes, photos, menus, prix) qu'il diffuse via le service.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, l'interface, les thèmes, le logo et l'ensemble des éléments constitutifs du service restent la propriété exclusive de studiopainperdu. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus. En les chargeant, il concède à studiopainperdu une licence limitée nécessaire à l'hébergement et à l'affichage du service.
9. Disponibilité et évolution
studiopainperdu s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'accessibilité permanente. Des maintenances ou évolutions peuvent intervenir, y compris sans préavis lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou à la stabilité du service.
10. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de studiopainperdu est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'exécution du contrat, et plafonnée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
studiopainperdu ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par l'utilisateur, ni des pertes d'exploitation indirectes.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV / CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question : contact@studiopainperdu.com.